J.O. 184 du 10 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 31 juillet 2007 portant attribution de licences d'agent artistique et transferts de siège

NOR : ECED0762304A


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu les articles L. 762-3 à L. 762-12 et R. 762-14 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1971 fixant la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agent artistique ;

Vu l'avis émis par la commission d'attribution de la licence d'agent artistique dans sa séance du 29 juin 2007,

Arrête :


Article 1


Il est attribué pour une durée d'un an, renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail, une licence d'agent artistique aux candidats suivants :

- licence no 1088 : SARL 7e Art, gérante : Biguine (Sophie), 60, rue de Verneuil, 75007 Paris ;

- licence no 1089 : Lemaire (Benjamin), 20, cité Nouvelle, 92110 Clichy ;

- licence no 1090 : Mercier (Corinne), 3, rue du Plessis-Piquet, 92140 Clamart ;

- licence no 1091 : SARL Andiamo Prod, gérant : Brunner (Benoît), 9, rue Sur-l'Eau, 54134 Ceintrey ;

- licence no 1092 : Chekhab (Lalouani), 8, rue de Zilina, 92000 Nanterre ;

- licence no 1093 : Colinot (Hervé), 5, rue du Bois-de-la-Garenne, 58600 Fourchambault ;

- licence no 1094 : Denamps (Catherine), chemin de Lérau-les-Massaries, 46330 Gery ;

- licence no 1095 : Mascia (Sabrina), 18, rue Miollis, 75015 Paris ;

- licence no 1096 : Vanhoenacker-Thomasson (Véronique), Lajinjouade, 47500 Monsempron-Libos.

Article 2


Le transfert du siège social des sociétés suivantes est autorisé :

L'agence Organisation internationale opéra et concert, licence no 314, située 7, rue de Clichy, 75009 Paris, est transférée 37, rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris ;

L'agence Jacky Henser, licence no 788, située 47, rue d'Alsace, 75010 Paris, est transférée 29, avenue Félix-Faure, 92000 Nanterre ;

L'agence Eugénie Guibert, licence no 1063, située 12, rue Jean-Mermoz, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, est transférée 140, rue Victor-Hugo, 75116 Paris.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2007.

Pour la ministre et par délégation :


La sous-directrice

du service public de l'emploi,

C. Michel